Conformité

Au Québec, un papier expiré peut bloquer un paiement ou, pire, rendre un chantier illégal. Le module Conformité & échéances regroupe au même endroit toutes les dates qui comptent — licence RBQ, attestation CNESST, assurances, cautionnement, attestation CCQ — et te prévient avant que ça tombe à zéro.

Ce que le module suit

Le tableau de bord (menu → Conformité) affiche une carte par échéance, triée par urgence (expiré d'abord). Pour chacune, tu vois le numéro de référence (quand il y en a un), la date d'échéance et le nombre de jours restants.

Échéance	D'où vient la date
Licence RBQ	Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes
Attestation CNESST	Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes
Assurance responsabilité civile	Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes
Cautionnement de licence	Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes
Attestation CCQ	Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes
Assurance de chaque sous-traitant	Fiche du sous-traitant

En haut du tableau, trois compteurs te donnent le portrait d'un coup d'œil : Expirés, Bientôt, Valides.

Saisir tes dates

Les échéances de l'entreprise se renseignent une seule fois dans Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes :

• Numéro et date d'expiration de la licence RBQ.
• Numéro et date de l'attestation CNESST.
• Dates d'expiration de l'assurance responsabilité, du cautionnement et de l'attestation CCQ.

Les dates d'assurance des sous-traitants se saisissent dans la fiche de chaque sous-traitant. Tant qu'une date n'est pas remplie, l'échéance apparaît comme Non renseignée — c'est un rappel de la compléter, pas une erreur.

Statuts d'une échéance

Statut	Signification
valide	Expire dans plus de 30 jours
expire bientôt	Expire dans 30 jours ou moins
expiré	Date dépassée
non renseigné	Aucune date saisie

Le seuil d'alerte est de 30 jours — c'est le préavis habituel pour renouveler une licence RBQ ou une police d'assurance.

Alertes d'expiration

CADRIXO ne se contente pas d'afficher les dates : un automatisme quotidien (vers 8 h, heure de l'Est) vérifie tes échéances et envoie une notification dans l'application aux administrateurs et gestionnaires de l'entreprise quand :

• l'assurance d'un sous-traitant approche de l'échéance ou est déjà expirée ;
• la licence RBQ de l'entreprise expire dans les 30 jours.

Les alertes sont idempotentes : tu ne reçois pas le même rappel chaque matin. Dès que tu renouvelles et que tu mets la date à jour, l'échéance repasse au vert et le compteur se réinitialise pour une future relance.

remarque

La relance automatique couvre aujourd'hui l'assurance des sous-traitants et la licence RBQ. Les autres échéances (CNESST, cautionnement, attestation CCQ) sont suivies en continu sur le tableau de bord — pense à le consulter régulièrement.

À savoir sur la déclaration CCQ

Le module suit tes échéances et te relance — il ne fait pas de transmission officielle aux organismes. La déclaration CCQ de bout en bout (envoi au portail) n'est pas encore branchée, car elle dépend d'une intégration externe. Pour préparer tes données CCQ, voir les pages dédiées ci-dessous.

Pour aller plus loin

• CNESST — gestion de la santé-sécurité et de l'attestation de conformité.
• Rapports CCQ — préparation des données et rapports liés à la CCQ.

Erreurs fréquentes

« Une échéance reste "Non renseignée" » → La date n'a pas été saisie. Pour l'entreprise, va dans Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes ; pour un sous-traitant, ouvre sa fiche et remplis la date d'expiration de l'assurance.

« J'ai renouvelé ma RBQ mais le statut est encore rouge » → Mets à jour la date d'expiration dans Paramètres → Entreprise → Identité, adresse et taxes, puis tire pour rafraîchir le tableau. Le statut se recalcule à partir de la nouvelle date.

« Je ne reçois pas les alertes » → Les relances quotidiennes vont aux profils administrateur et gestionnaire. Si tu as un autre rôle, tu vois les échéances sur le tableau de bord mais tu ne reçois pas la notification automatique.