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Loi 25 et confidentialité

CADRIXO est une entreprise québécoise soumise à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Cette page résume comment on la respecte et quels sont vos droits.

Résidence des données​

100 % des données applicatives sont hébergées au Québec, sur Google Cloud Platform, région northamerica-northeast1 (Montréal) :

  • Cloud SQL (PostgreSQL) — données applicatives
  • Cloud Storage (photos, signatures, PDFs)
  • Google Secret Manager (secrets)
  • Cloud Logging (logs + traces)

Exception : l'IA (Anthropic Claude, et Google Gemini pour des tâches légères) est traitée aux États-Unis — les prompts quittent temporairement la juridiction québécoise pour le traitement et ne sont pas conservés au-delà de la fenêtre de détection d'abus (DPA signés).

Vos droits (art. 27 à 41.3 de la Loi)​

Droit d'accès​

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant. Envoyez un courriel à [email protected] avec l'objet « Demande d'accès Loi 25 ». Réponse sous 30 jours (obligation légale).

L'app vous permet aussi de télécharger directement :

  • Vos feuilles de temps (Horaires → Export)
  • Vos dépenses (Dépenses → Export)

Droit de rectification​

Modifiez vos informations personnelles depuis Mon compte (/compte). Pour les informations gérées par votre employeur (rôle, métier CCQ, taux salarial), demandez-le à votre admin.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)​

Vous pouvez demander la suppression de vos données. Envoyez un courriel à [email protected] avec l'objet « Demande d'effacement Loi 25 ».

Conservation obligatoire

Certaines données doivent légalement être conservées même si vous demandez leur effacement :

  • Feuilles de temps employé : 6 ans (Loi sur les normes du travail)
  • Documents fiscaux (factures, dépenses) : 6 ans (Revenu Québec)
  • Rapports CCQ : 5 ans (Règlement CCQ)

Après ces délais, la suppression est effective.

Conversations avec l'assistant Flow​

Depuis le 2 novembre 2026 (politique de confidentialité, version 1.4, reprise dans la version 1.5 en vigueur le 2 décembre 2026) :

  • une conversation que vous supprimez (messages et votes compris) est effacée définitivement 30 jours après la suppression ;
  • une conversation sans activité depuis 24 mois est effacée définitivement (messages et votes compris).

La version 1.5 de la politique précise aussi que, lorsque vous parlez à Flow en direct, aucun enregistrement audio n'est conservé : seule la transcription en texte l'est, avec les mêmes durées.

Vous pouvez supprimer vos conversations en tout temps depuis Mon compte → Ce que Flow sait de moi.

Droit à la portabilité​

Vous pouvez demander vos données dans un format structuré lisible par machine (JSON ou CSV). Inclus sur demande d'accès.

Chiffrement​

  • En transit : TLS 1.2+ partout (HTTPS obligatoire, port 443).
  • Au repos : AES-256 via le chiffrement au repos de Google Cloud (Cloud Storage + Cloud SQL).
  • Mots de passe : jamais stockés — on utilise Firebase Authentication (Google) qui ne transmet qu'un jeton signé à CADRIXO.

Partage avec des tiers​

CADRIXO ne vend pas vos données. Les seuls partages sont :

TiersUsageDonnées partagées
Google Cloud PlatformHébergement (Montréal)Toutes les données applicatives
Firebase Authentication (Google)AuthentificationCourriel + jeton de session
Anthropic (Claude)IA chantier + OCR reçusPrompts anonymisés
Google GeminiIA tâches légères et dictée vocaleTexte de la tâche, audio de la dictée (jamais conservé)
Google Cloud Vertex AI (Iowa, États-Unis)Flow vocal en direct (opt-in)Audio en temps réel (jamais conservé), transcriptions
Google MapsAutocomplete adressesTermes de recherche seulement
ResendEnvoi de courrielsCourriel + contenu du message
Meta Platforms (Facebook/Instagram Lead Ads)Réception de prospects publicitaires (si votre entreprise connecte sa page)Nom, courriel et téléphone du prospect, avec son consentement donné dans le formulaire Meta

Toutes les intégrations utilisent des contrats de sous-traitance conformes à la Loi 25.

Incident de sécurité​

Si un incident se produit qui pourrait causer un préjudice sérieux à vos données :

  1. On détecte via monitoring Google Cloud Monitoring + Cloud Logging (runbook DR couvre les procédures).
  2. On vous notifie par courriel dans les 72 h (obligation Loi 25).
  3. On notifie la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
  4. Le suivi de l'incident se fait par courriel : l'app n'a pas de page d'incidents.

Responsable de la protection​

Pour toute question ou plainte :

Jonathan Massé Responsable de la protection des renseignements personnels [email protected]

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca.